Conditions générales

1. Clauses générales

Ces conditions générales de contrat s’appliqueront à toutes les questions et litiges qui pourraient survenir depuis la relation commerciale entre le client et MONDO AGIT, représentée en France par Elisa Elsa Ferreras Cuéllar, SIRET 530462860, ci-après l’agence de traduction. Les présentes conditions de vente ne pourront être modifiées que par une stipulation expresse.
Le client sera tenu de respecter l’ensemble de ces conditions dès qu’il aura passé la première commande à l’agence de traduction.
L’invalidité d’une disposition de ces conditions générales de vente n’affecte nullement la validité des autres dispositions.
Les conditions générales propres du client ne régiront qu’après expresse acceptation par écrit de la part de l’agence de traduction.

2. Bon de commande

Le bon de commande devra être réalisé par écrit ou de manière électronique et confirmé par écrit ou électroniquement par l’agence de traduction. Celle-ci devra disposer, au plus tard au début de la réalisation de la commande, de tout le matériel nécessaire pour la mener à bien.L’agence de traduction ne sera pas tenue pour responsable des retards ni des erreurs dus à un bon de commande défectueux, incomplet ou peu clair.

Le client s’engage à renseigner à l’agence de traduction, au plus tard au moment de la formation du contrat, tous les aspects importants pour la réalisation de la commande tels que les langues de travail, la date de livraison, la terminologie, le but, le format, etc. Au cas où ces nuances changeraient un aspect important de la commande, le prix pourra être modifié. Si le client n’a pas renseigné à l’agence de traduction un aspect important de la commande, il n’aura droit à aucun type d’indemnisation ni à aucune réduction pour les imperfections dues au fait qu’il n’a pas, par exemple, précisé le but du texte et que par conséquent la traduction n’atteigne pas l’objectif souhaité.

3. Modification/annulation de la commande

Au cas où le client souhaiterait modifier la commande après sa passation, l’agence de traduction se réserve le droit de modifier à son tour la date de livraison ainsi que les prix.. Les modifications devront être confirmées par écrit (e-mail ou lettre).
En règle générale, le client ne pourra annuler sa commande que si la date de livraison et son report à une date ultérieure ont été dépassés de manière irraisonnable.
Si le client annule la commande sans en avoir l’autorisation, il se trouvera dans l’obligation d’en payer le montant total en fonction des conditions convenues ou, par défaut, en fonction des présentes conditions de vente. L’annulation de la commande devra être effectuée par écrit (e-mail ou lettre).
Au cas où le client ne pourrait pas respecter ses obligations en raison de faillite, de dissolution ou autres, celui-ci s’engage à en informer immédiatement l’agence de traduction.

Si le client reporte la date de la réunion avec moins d’une semaine d’avance (particulièrement pour les services d’interprétation), celui prendra en charge les indemnités ainsi que les frais de déplacement (s’il y a lieu) et une majoration de 25% sera applicable. Si le client venait à annuler le service d’interprétation, il devra payer le logement et les frais de déplacement (s’il y a lieu) et une majoration de 100% sera applicable.

4. Prix et tarifs

Tous les prix et tarifs renseignés sur notre site web sont exempts de tout engagement et exprimés en euros, sauf stipulation expresse contraire.
Les prix seront calculés en fonction du document et selon le nombre d’heures, de mots ou de lignes standard (55 frappes à l’ordinateur).
Les prix pourront notamment changer en fonction du niveau de difficulté, de l’urgence ou du format.
Tous les prix et les tarifs sont exprimés hors TVA, sauf stipulation expresse contraire.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont contraignants après la confirmation expresse de la part de l’agence.
Toute référence horaire correspond à l’horaire centre-européen (Madrid, Paris, Berlin, Rome, etc.), généralement GMT+1 ou GMT+2 à l’heure d’été.
Au cas où l’agence de traduction ne pourrait pas respecter le délai de livraison, elle en informera le client le plus tôt possible et conviendra d’une nouvelle date. La livraison sera considérée comme réalisée lorsqu’elle aura été effectuée de manière démontrable (e-mail, courrier, coursier, etc.) à l’endroit convenu et selon l’accord passé. Le délai de livraison ne sera pas considéré comme respecté si la livraison est retardée de plus de 3 heures et que l’on peut prouver que le client a informé l’agence de traduction de la situation par téléphone ou par courrier plus d’une heure auparavant.  Le retard de livraison peut entraîner, s’il dépasse les 24 heures, une modification du prix du service en cas de livraison urgente.
Cette modification est fixée de la manière suivante :
24 heures = 2000 mots – Modalité habituelle, majoration 0%  24 heures = 4000 mots – Modalité urgente, majoration  +35% En cas de commande urgente de 8000 mots x 10 centimes en deux jours plutôt qu’en trois, le montant final ne serait pas de 100% (800 €) + 35% (280 €) = 1080 €, mais bien de 940 € puisque la majoration n’affecterait que 4000 des 8000 mots

En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou d’autres circonstances de même nature, l’agence de traduction n’en sera pas tenue responsable.

6. Réalisation de la commande et contact avec le traducteur

La commande s’effectuera conformément aux principes généraux de la profession.
Toutes les traductions seront complètes, fidèles à l’original et réalisées de la meilleure manière possible.
L’agence de traduction se réserve le droit de passer à tout moment un contrat avec un tiers sans pour autant devoir en informer le client.
Le contact entre le client et cet employé tiers devra être approuvé préalablement par l’agence de traduction et lui être communiqué dans tous les cas: que ce soit le client qui en fasse la demande ou inversement.
Sans l’approbation expresse de l’agence de traduction, le client ne sera pas autorisé à prendre contact avec le traducteur, ni pour la commande en cours, ni pour les commandes postérieures (pendant un an à partir de la dernière commande).

7. Responsabilité

L’agence de traduction ne sera tenue responsable que des dommages causés par sa propre négligence et de manière directe et démontrable.
L’agence de traduction ne sera pas tenue responsable des dommages causés par la mise en suspens forcée de nos activités, surtout, mais pas seulement, en cas de force majeure dus, par exemple, à des phénomènes naturels, à des troubles de la circulation routière, à des problèmes de réseau ou de serveur ou à des perturbations pendant le transfert de données.  En cas d’exception, l’agence de traduction se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement la commande.
Le client affirme être en parfaite possession des droits d’auteurs du matériel à utiliser. L’agence n’est pas responsable d’une éventuelle atteinte aux droits d’auteurs de tiers.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fera du service ou du produit élaboré par l’agence de traduction.
L’agence de traduction utilise des programmes antivirus et pare-feux pour se protéger des attaques informatiques, mais elle n’est pas responsable des dommages causés par la contamination éventuelle du matériel informatique de son client par des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions, etc. Le client a l’obligation de vérifier que les données ne contiennent aucun virus ni code malicieux avant de les envoyer à l’agence de traduction. De même, il s’engage à vérifier que les données qu’il reçoit de l’agence de traduction sont saines avant de les utiliser.  En cas d’infection de ses fichiers, l’agence de traduction se réserve le droit d’annuler partiellement ou totalement la commande.
L’agence de traduction ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation du produit.
L’agence de traduction ne sera pas tenue responsable des dommages occasionnés par la vente ou le transfert non vérifié du produit ou du service à des tiers.
Le client s’engage à ne remettre à l’agence de traduction que des copies des données à traiter, en aucun cas il n’enverra les documents originaux (sauf si cela se révèle absolument nécessaire).L’agence de traduction ne sera pas tenue responsable des dommages occasionnés par la détérioration ou la perte d’informations ou de documents reçus par le client.

8. Réclamations

Les réclamations devront être introduites de préférence dans les deux semaines qui suivent la livraison; au plus tard dans les mois.
Si le client trouve que la traduction est défectueuse, il aura le droit d’en réclamer la révision.  Le point 9 des présentes conditions générales de vente explique en quoi peut consister une traduction défectueuse.
Les éventuelles erreurs présentes dans la traduction devront être indiquées et fondées.  Au cas où la réclamation serait fondée, l’agence corrigera le travail et proposera, s’il y a lieu, une réduction pour le dérangement.
L’agence de traduction ne sera pas tenue responsable des erreurs commises en raison d’une rédaction ambigüe ou défectueuse du texte source.
L’ambigüité du texte original libère l’agence de traduction de toute responsabilité.
Le client sera tenu responsable de toute faille due aux erreurs présentes dans sa propre terminologie.
Le droit à la correction et à la révision expire deux mois après la livraison de la commande.

Pour tout type de conflit ou problème relatif aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de prestation de services conclus entre l’agence de traduction et l’utilisateur ou Client résident de l’Union Européenne, le Client peut exercer son droit de règlement extrajudiciaire des litiges sur: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Erreurs dans la traduction

Les différents points énoncés ci-après peuvent constituer des erreurs dans la traduction :

  1. Erreurs grammaticales et fautes d’orthographe.
  2. Parties non traduites.
  3. Traductions pour lesquelles le sens est complètement erroné.

Les points énoncés ci-dessous ne sont pas considérés comme des erreurs de traduction:

  1. Questions de style et de goût.
  2. Erreurs dues à des ambigüités dans le texte original.
  3. Différence dans la terminologie utilisée (à moins que le client ait fourni une liste ou des informations particulières à ce sujet).

10. Conditions de paiement, honoraires et rétribution

Au terme de la réalisation de la commande, la facture sera envoyée et remise au client par e-mail ou par courrier postal.
Le paiement s’effectuera, sauf si un accord différent a été convenu, dans les 20 jours à compter de la date de livraison. Le paiement s’effectuera pas virement bancaire ou en liquide.
Selon la situation, l’agence de traduction pourra exiger le paiement du montant total ou partiel de la commande.
Généralement, le tarif minimal pour une traduction est de 60 euros, de 80 euros pour une traduction jurée et de 100 euros pour un travail de localisation.
Notre tarif par heure s’élève en règle générale à 41 euros par heure.
Toutes les réductions doivent être inclues dans la facture ou dans le devis et ne seront valables que si toutes les conditions convenues sont respectées.
Si le client ne règle pas la facture dans les temps, l’agence de traduction pourra réclamer des intérêts d’une valeur de 5% sur le taux d’intérêt de la Banque d’Espagne jusqu’au paiement total de la commande.
Dans tous les cas, le client direct sera le premier responsable du paiement.

11. Droits d’utilisation et copyright

Tous les droits d’utilisation et d’auteur resteront en possession de l’agence de traduction, sauf accord différent. Néanmoins, le client sera autorisé à utiliser et à modifier le matériel obtenu une fois qu’il aura payé celui-ci à l’agence.
Le client ne sera pas autorisé à utiliser le matériel commandé avant d’avoir totalement réglé le montant convenu pour ledit service.  Ainsi, l’utilisation de la traduction représentera une infraction si les conditions de paiement spécifiées dans la facture ne sont pas respectées.
Le client affirme être en parfaite possession des droits d’auteurs du matériel à utiliser.L’agence de traduction n’est pas responsable d’une éventuelle atteinte aux droits d’auteurs de tiers.

12. Livraison, transmission

Tant la remise physique que la transmission électronique seront réalisées sous la responsabilité du client.
L’agence de traduction se sera pas tenue responsable d’un éventuel transfert défectueux des fichiers ni de leur perte, tout comme elle n’est pas considérée responsable de leur égarement lors de leur transport physique. Néanmoins, elle s’engage à sauvegarder une copie des travaux, à moins qu’un accord différent ait été conclu.

13. Confidentialité

L’agence de traduction s’engage à ce que tous les documents et toutes les informations fournis par le client et nécessaires à la réalisation de la commande restent confidentiels.
Tous les traducteurs indépendants et autres employés qui collaborent avec l’agence de traduction ont signé un accord de confidentialité et sont donc obligés de garder confidentiels toutes les informations relatives à la commande.

14. Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte conservés dans votre ordinateur, qui permettent au site web d’analyser la manière dont les visiteurs l’utilisent.  Les informations générées par les cookies quant à l’utilisation que vous faites du site Internet (dont votre adresse IP) seront transmises à Google et conservées par lui dans des serveurs aux Etats-Unis.
Google se servira de ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de rédiger des rapports sur l’activité du site qui seront utilisés par des opérateurs de sites web et de remplir d’autres fonctions concernant l’activité du site web et l’utilisation d’Internet.  Google pourra également transmettre ces informations à des tiers à condition qu’il en soit ainsi prévu par la loi ou que lesdits tiers traitent les informations au nom de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à une quelconque autre information en sa possession.
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15. Protection des données

Le client accepte que ses données soient conservées à des fins administratives, conformément à la loi de protection des données. Le client pourra révoquer son consentement à n’importe quel moment.

L’agence de traduction ne mettra pas les données du client à la disposition de tiers sans l’autorisation de celui-ci.

16. Juridiction

Tout sujet légal sera soumis à la législation française.

17. Modifications des conditions générales de vente

L’agence de traduction se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. De même, elle s’engage à ce que le client ait toujours accès aux conditions générales de vente mises à jour en les publiant sur son site Internet.
Toute nouvelle version des conditions générales de vente annule celles rédigées antérieurement.

Dernière mise à jour :  29/03/2012